CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Caroline Santi et de son client dans le cadre du règlement des prestations de service et achats de chèques cadeaux réalisé par l’intermédiaire du site www.carolinesanti-mtc.com.

Les clients sont identifées comme toute personne physique et/ou morale qui commande une prestation de service sur le site.

Le vendeur est Caroline Santi
98e Route du Champ des Rues
+33 6 33 34  45 20
bienetre.mtc@orange.fr
Numéro de Siret : 85323417700014

Le règlement en ligne est possible pour les services suivants : séance énergétique chinoise et cours de Qi Gong.

Toute prestation accomplie par Caroline Santi implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les consultations et les cours de Qi Gong pour les personnes mineurs doivent se faire avec le consentement des parents, et que la présence d’un des parents est obligatoire. 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des séances comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise. Caroline Santi n’étant pas assujettie à la T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée) les prix sont donc affichés sans la TVA (décret 293B du CGI).

Les prix à régler sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Caroline Santi s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances réservées aux prix indiqués lors de la demande de réservation.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des séances à distance s’effectue uniquement par carte bancaire via le partenaire bancire Stripe.
Lors du règlement l’acheteur devra verser la totalité du montant. 

4.1 Paiement par carte bancaire

Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « Mastercard ». Ledit paiement est traité par notre partenaire bancaire. Les coordonnées de ce dernier sont accessibles depuis la page « mentions légales » du site.

 Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande.

 Dans le cas où le paiement serait invalidé par la banque, votre réservation de séance sera invalidée et vous ne pourrez pas en bénéficier. Il vous faudra donc recommencer le processus de réservation/paiement.

 Les échanges avec le site www.carolinesanti-mtc.com sont sécurités par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées dans le système. Les paiements électroniques en ligne sont réalisés directement via l’interface du partenaire bancaire, qui en assure la sécurisation à l’aide de technologie de chiffrement. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Stripe, nous vous invitons à la consulter : https://stripe.com/fr/privacy. En finalisant votre paiement vous indiquer également que vous acceptez les conditions d’utilisation de Stripe. Pour en savoir plus : https://stripe.com/fr/checkout/legal

Clause n° 6 : Frais de livraison

Les achats de chèques cadeaux font l’objet de frais de livraison pour les envois postaux. Ces frais de livraison s’élèvent à 2,50€. Ils sont intégrés au montant final à payer en ligne.

Clause n° 6 : Modalités de livraison

Les chèques cadeaux sont envoyés par voie postale. Les chèques cadeaux doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la commande. En moyenne les chèques cadeaux sont expédiés sous 15 jours.

Si au bout de 30 jours vous n’avez pas reçu votre commande, vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Pour ce faire, veuillez écrire à bienetre.mtc@orange.fr en précisant la date de la commande, votre nom et le numéro de reçu. Une fois la demande de acceptée, le remboursement sera effectué dans les 30 jours.

Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement 48H avant la date prévue pour la séance, la séance sera annulée.

Clause n°8 : Annulation d’une séance

En cas d’empêchement, les séances doivent être annulées au moins 48H avant la date convenue. Toute séance non annulée avant ce délai, sera due.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de Caroline Santi ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Clause n° 10 : En cas de litige

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond